Information sur le raccordement au réseau
Travaux d’assainissement dans le village
– nouveau planning des travaux
– le détail des différentes phases des travaux : phases 1, 2, 3, 4, 5
– les plans de circulations : circulation en phase 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 5bis
Dernière mise à jour : 20 février 2017
- première étude en février 2014 par le cabinet BOUBEE-DUPONT (réunion publique du 08.02.2014)
- le nouveau conseil municipal annonce en mai 2014 qu’il fait de la réalisation de l’assainissement collectif la priorité de son mandat
- appel d’offre pour le choix d’un cabinet d’étude, dernier trimestre 2014 : le cabinet BOUBEE-DUPONT est retenu
- enquête publique (premier trimestre 2015)
Dans le cadre du programme d’assainissement collectif, la commune de Pouyastruc a diligenté une enquête publique sur les dispositions du zonage du 12 février au 18 mars 2015.
- reconnaissances de terrain (premier semestre 2015)
Plusieurs personnes du bureau d’étude BOUBEE-DUPONT circulent dans le bourg depuis le mois de janvier 2015 pour effectuer des reconnaissances de terrain dans le cadre de la mission qui leur a été confiée, à savoir la réalisation du projet de mise en place de l’assainissement collectif sur la commune. Une partie de leur mission consiste également, afin d’établir un plan projet précis, à localiser les sorties d’eau usées des habitations, et elles se mettront donc en contact avec vous pour réaliser ces relevés en votre présence. Les personnes du bureau BOUBEE- DUPONT amenées à effectuer les reconnaissances de terrain sont les suivantes : Nicole BOUBEE-DUPONT, Anne ABEILLE, Nicolas PEYTA, Cindy DOUSTAU. Nous vous invitons à leur réserver le meilleur accueil et à poser toutes les questions relatives au raccordement à un réseau Eaux Usées.
- avril 2015 : validation de l’enquête publiqueL’enquête publique menée durant les mois de février et mars 2015, a été approuvée le 15 avril 2015 par Mme Marie-Hélène de Lavaissière, commissaire-enquêteur, autorisant par là même la mise en œuvre effective du projet.
- juin 2015 : approbation du zonage de l’assainissement collectif par le Conseil Municipal
- été 2015 : consultation des entreprises, appels d’offre
- octobre 2015 : choix des entreprises pour la réalisation des travaux, attribution des marchés
- dernier trimestre 2015 / premier trimestre 2016 : dépôts des demandes de subventions, négociation des emprunts
- printemps 2016 : démarrage des travaux
– mise à jour du planning des travaux
– le détail des différentes phases des travaux : phases 1, 2, 3, 4, 5
– les plans de circulations : circulation en phase 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 5bis
Montants estimés des travaux
Réseaux | 1 331 091,00 |
Poste de refoulement | 163 729,29 |
Station 850 EH + conduite de rejet | 450 373,50 |
Honoraires du maitre d’œuvre (cabinet Boubee-Dupont) et divers | 200 000,00 |
5 % pour Travaux supplémentaires imprévus | 106 759,73 |
Total estimatif prévisionnel HT | 2 251 953,52 |
Subventions obtenues
Département | 15% |
Agence de l’eau | 35% |
Taux global | 50% |
Financement
Subventions | 1 125 976,76 |
Participation des abonnées/bte de branchements (E/maison) 1 200 € par foyer de rattachement |
294 000,00 |
Participation budget communal (école, mairie, salle des fêtes) étalé sur 2 ans |
250 000,00 |
Emprunt | 650 000,00 |
Emprunt sur 30 ans au taux fixe de 1.54 % à échéance constante contracté auprès du Crédit Agricole.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la mairie de Pouyastruc au 05.62.33.22.